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09/02/2009
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Justice: Les avocats apportent un concours de plus en plus utile aux enterprises »


Les avocats apportent un concours "de plus en plus  utile", en termes de sécurisation juridique, à la vie et aux activités des entreprises et autres agents économiques, ont estimé hier, à Alger des experts nationaux  et internationaux. De "grandes perspectives" se sont ouvertes à la profession d'avocat  qui a connu de "profondes mutations" tant dans ses missions que dans la façon  de les assumer, selon ces experts qui prennent part à un séminaire sur "la sécurisation  juridique et financière apportée par l'avocat à la création et à l'activité  des entreprises", organisé à la Résidence des magistrats.


La profession d'avocat "évolue et tend à s'adapter aux changements culturels  et socio-économiques que chaque société subit", selon les intervenants qui ont  expliqué que l'avocat s'insère et s'intègre dans la vie économique notamment  par ses prestations et ses conseils aux entreprises.  L'avocat espagnol, Ramon Mullerat, a relevé, dans ce contexte, que le  passage d'une ère économique à une autre "a ébranlé la sécurité juridique", qui constitue "un des principes fondamentaux de l'Etat de droit". "La sécurité juridique doit être prévisible et fondée sur le droit à  un procès équitable et garantie par la qualité de la loi qui doit être normative,  c'est-à-dire prescrit, interdit et sanctionne", a-t-il précisé. Il a ajouté que l'insécurité juridique "inquiète les citoyens et décourage les opérateurs économiques", alors que la sécurité juridique "est une condition  essentielle du bon fonctionnement des entreprises et du développement économique  d'un pays". Elle implique que les opérateurs économiques puissent à l'avance  connaître les avantages et les inconvénients de leurs actes ainsi que leurs  droits et obligations. "L'avocat est un élément essentiel pour l'existence et la préservation de la sécurité juridique et, par conséquent, de la protection de la société",  a-t-il insisté.


Me Roman Oria Fernandez de Muniain, également avocat espagnol,  a relevé de son côté que l'internationalisation des moyens de production et  le flux transnational des capitaux a fait que les législations nationales "ne  peuvent perdre de vue" les traités internationaux et les règles commerciales, fiscales et administratives des différents pays.
Il a estimé à cet égard que la crise financière internationale qui a  engendré une crise de productivité "n'est rien d'autre qu'une faillite de la  sécurité juridique globale", qu'il a résumée par "l'absence de régulation et  de supervision dans les marchés financiers transnationalisés".
Me Fernandez de Muniain a considéré aussi que la situation économique  mondiale confirme que "le contrôle unilatéral des institutions financières,  comme la Banque mondiale ou le Fonds monétaire international, ou encore l'Organisation  mondiale du commerce, n'offre pas une sécurité juridique réelle".  "La sécurité juridique est une pièce maîtresse dans le monde économique",  a-t-il conclu. Me Tayeb Belloula a, quant à lui, fait un exposé sur la législation  du travail et les "difficultés" rencontrées par les avocats dans son application.  Il a estimé ainsi que "la flexibilité de certains textes et la possibilité de  jurisprudence laissé au juge font qu'il existe un cafouillage dans l'application  des lois". Auparavant, un représentant du directeur du projet Meda II est intervenu  pour expliquer que même si la profession d'avocat est une profession "libérale,  elle demeure partie prenante de la justice et mérite toute l'attention pour  être développée et modernisée".
Il a indiqué que le choix d'avocats et experts espagnols pour prendre  part à cette rencontre a été motivé par "l'expérience acquise par ces derniers  dans le domaine de la sécurité juridique et financière".


Quant à l'objectif du séminaire, il consiste, selon l'intervenant, à  informer les avocats algériens sur "les nouvelles perspectives et les profondes mutations" que connaît leur profession, particulièrement celles relatives aux  activités des entreprises et, plus généralement, de tous les acteurs économiques.


 "En Algérie la profession d'avocat semble depuis quelques années s'engager  dans ce vaste mouvement de mutation, avec l'apparition de cabinets d'avocats  spécialisés et d'associations d'avocats ou le justiciable commun peut trouver  le pénaliste, le civiliste, le spécialiste du droit de la famille", a expliqué  le représentant de la direction du projet Meda II. Il a ajouté qu'un autre domaine d'intervention s'ouvre aux avocats, celui du règlement à l'amiable des conflits, appelé "modes alternatifs de règlement  des litiges", tels que la conciliation, la médiation et l'arbitrage, prévus  par le nouveau Code de procédure civile et administrative, qui entrera en vigueur  en avril 2009.


L'avocat, qui doit pouvoir intervenir et agir par ses conseils comme  un véritable manager, est mis devant la nécessité de se préparer et se former  pour faire face à ses nouvelles missions et sécuriser davantage les entreprises  et les opérateurs économiques, a-t-il souligné.
Cinq thèmes fondamentaux sont au programme de la rencontre, à savoir législation du travail en Algérie, sécurité juridique et développement des entreprises,  sécurité juridique et financière apportée par l'avocat à la création et aux activités des entreprises, contrats commerciaux et arbitrage international.
 Organisé par la direction du projet d'appui à la réforme de la justice  dans le cadre du programme de coopération Meda II, ce séminaire, auquel participent 40 avocats, s'étale sur deux jours.





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